Qui sommes-nous ?

Le présent site internet www.celinedemonicault.com/eshop est édité par la société Carnets de Mariage, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 524 000 098, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR 70 524 000 098, et dont le siège social est situé 1 rue des jardins, 92600 Asnières-Sur-Seine et le Showroom est situé à Espace Chamberlan, 5 rue Rouget de Lisle, 75001 Paris (ci-après désignée par son nom commercial « Maison Céline De Monicault »).

Adresse Postale : Espace Chamberlan, Maison Céline de Monicault, 5 rue Rouget de Lisle, 75001 Paris Téléphone : +33 6 62 49 72 74 Courriel : [email protected]

Propriété intellectuelle

La marque « Céline de Monicault », ainsi que l'ensemble des éléments reproduits sur le présent E-shop ou ceux le composant (produits mis à la vente, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils, etc.), ainsi que le logo, les illustrations, les images, et les modèles, qu'ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive de la Maison Céline de Monicault et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des illustrations, images, logo, et modèles de la Maison Céline de Monicault, et toute diffusion de ces éléments, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite expresse et préalable de la Maison Céline de Monicault, est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Utilisation des données personnelles

1. Cadre légal

Dans le cadre du traitement de la commande passée par le Client sur l’E-shop, la Maison Céline de Monicault collecte certaines Données Personnelles (ci-dessous définies) appartenant au Client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD »), et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL »), la Maison Céline de Monicault informe le Client des éléments suivants :

2. Données personnelles collectés

La Maison Céline de Monicault ne recueille pas volontairement de Données Personnelles auprès de mineurs. Si le Client a moins de 18 ans, il n’est alors pas autorisé à passer commande sur l’E-shop. Afin que sa commande puisse être traitée et acheminée dans les meilleurs délais par la Maison Céline de Monicault, le Client est invité à lui fournir les informations suivantes : - Nom et prénom - Adresse postale - Courriel - Numéro de téléphone - Coordonnées bancaires - Pour toute commande de la robe numéro 37 : les mesures de la clientes en centimètres (buste, taille, hanches).

3. Finalité du traitement

La Maison Céline de Monicault traite les Données Personnelles ainsi collectées aux fins :

- D’acheminer la ou les commande(s) à ses Clients ;

- De contacter ses Clients en cas de problème avec le traitement de la commande ;

- De fournir à ses Clients des informations qu’ils auraient spécifiquement demandés (notamment: réponse aux questions et/ou demandes envoyées, demande de réception de la Newsletter, demande de renseignements).

4. Destinataire

La Maison Céline de Monicault est susceptible de partager les Données Personnelles fournies par ses Clients avec ses salariés ainsi qu’avec ses sous-traitants (notamment, en atelier) pour les besoins de la réalisation ou livraison de la commande ; du stockage et sécurisation des données ; ou du traitement des paiements.

5. Durées de conservation

Les Données Personnelles traitées par la Maison Céline de Monicault dans le cadre de la vente de ses produits sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées à la clause X.C des présentes.

6. Consentement

L’acceptation des présentes CGV par le Client vaut acceptation de la collecte de ses Données Personnelles dans les conditions de la présente clause X.

Exercice du droit des personnes

La Maison Céline de Monicault informe le Client qu’il dispose des droits suivants concernant ses Données Personnelles :

• Droit d’accès et de communication des données : le Client conserve la faculté d’accéder aux Données Personnelles qui le concernent. Toute demande sera valablement traitée par la Maison Céline de Monicault sous réserve de la fourniture par le Client d’une preuve de son identité. La Maison Céline de Monicault sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

• Droit de rectification des données : Au titre de ce droit, la législation habilite le Client à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données le concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

• Droit d’opposition : L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
  o Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
  ou
  o Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Le Client est libre d’exercer l’un quelconque de ses droits en contactant la Maison Céline de Monicault aux coordonnées indiquées à la clause I.b des présentes.

La Maison Céline de Monicault s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande valablement formulée.

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