Conditions Générales de Vente - Celine de Monicault

C.G.V.

ESHOP

Le présent site internet www.celinedemonicault.com/eshopest édité par la société Carnets de Mariage, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 524 000 098, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR 70 524 000 098, et dont le siège social est situé 1 rue des jardins, 92600 Asnières-Sur-Seine et le Showroom est situé à Espace Chamberlan, 5 rue Rouget de Lisle, 75001 Paris (ci-après désignée par son nom commercial « Maison Céline De Monicault »). 

I. DISPOSITIONS GENERALES  

a. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ( « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la Maison Céline de Monicault figurant sur le site internet marchand www.celinedemonicault.com/eshop ( « E-shop ») dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute. Tout autre produit ou prestation représentés sur le site internet http://www.celinedemonicault.com/  appartenant à la Maison Céline de Monicault n’est pas disponible à la vente en ligne. 

b. Contacts utiles 

La Maison Céline de Monicault est à votre écoute. Pour toute demande ou question, nous sommes joignables aux coordonnées suivantes :

Adresse Postale : Espace Chamberlan,
Maison Céline de Monicault,
5 rue Rouget de Lisle, 75001 Paris
Téléphone : +33 6 62 49 72 74
Courriel : contact@celinedemonicault.com 

c. Domaine d'application

Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la Maison Céline de Monicault aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les « Clients ») et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.  Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

d. Disponibilité et opposabilité

Les présentes CGV sont mises à la disposition des Client sur l’E-shop où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées au préalable à la finalisation de toute commande.

e. Modification

La Maison Céline de Monicault se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. 

II. PRODUITS PROPOSES SUR LE E-SHOP 

a. Caractéristiques

Les produits proposés à la vente sur le E-shop sont présentés sur celui-ci et font chacun l'objet d'un descriptif détaillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

b. Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Maison Céline de Monicault en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord du Client, la Maison Céline de Monicault procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date effective du paiement du prix par le Client.  En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, la Maison Céline de Monicault n'est tenue à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

c. Exclusion

La commande de robes de mariées sur-mesure telles que présentées sur le site http://www.celinedemonicault.com/ ne peut être réalisée depuis l’E-shop, à l’exception de la robe numéro 37 uniquement disponible à la commande en taille standard, sans possibilités de retouches. Afin de dissiper tout potentiel malentendu à cet égard, la Maison Céline de Monicault rappelle à ses Clients que la création de robes sur-mesure ne peut être effectuée qu’après rendez-vous en présentiel du Client au Showroom.  Pour toute demande de création de robe sur-mesure, nous vous remercions de bien vouloir prendre directement contact avec le Showroom de la Maison Céline de Monicault, par téléphone au +33 6 62 49 72 74. 

III. MODALITES DE COMMANDE 

a. Etapes de la conclusion du Contrat

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du « double clic », par la confirmation de la commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Maison Céline de Monicault au Client dans les meilleurs délais. 

b. Modification de la commande

Toute modification de commande par le Client après sa confirmation est soumise à l'acceptation de la Maison Céline de Monicault. 

c. Validation par la Maison Céline de Monicault

La Maison Céline de Monicault se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. 

IV. PRIX 

a. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le E-shop, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, la Maison Céline de Monicault s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.  

b. Modification

La Maison Céline de Monicault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande. 

c. Frais 

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement, dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur la page récapitulative de la commande. 

V. PAIEMENT 

a. Exigibilité

Le prix est exigible en totalité après confirmation de sa commande par le Client. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire. 

b. Sécurisation du paiement

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires opéré par la société MONETICO. En savoir plus sur le traitement de vos données par la société MONETICO : https://www.monetico-paiement.fr/fr/informations-legales.html  

VI. LIVRAISON 

a. Définition

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. 

b. Délais de livraison

La Maison Céline de Monicault s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de : 

Pour tous les produits (hors robe numéro 37) :

15 jours ouvrés pour toute livraison prévue en France Métropolitaine.30 jours ouvrés pour toute livraison prévue à l’international.

Pour toute commande de la robe numéro 37 :

3 mois pour toute livraison prévue en France Métropolitaine.4 mois pour toute livraison prévue à l’international.

Les délais susmentionnée commencent à courir à compter de l’enregistrement de la commande par la Maison Céline de Monicault, sous réserve du paiement complet du prix par le Client. 

c. Retard de livraison - Remboursement

Lorsque le produit commandé n'est pas livré à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le courriel de confirmation de commande, et que ce délai n’est pas dû à un évènement de force majeur échappant au contrôle de la Maison Céline de Monicault, le Client peut, après avoir enjoint sans succès la Maison Céline de Monicault à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat, et donc la vente, seront considérés comme rompus à la réception par la Maison Céline de Monicault de la lettre (ou courriel) de résiliation, à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre (ou courriel). Dans l’hypothèse où la commande serait définitivement annulée dans les conditions de la présente clause, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par la Maison Céline de Monicault par écrit. Dans l’hypothèse où le Client recevrait son colis après l’annulation de sa commande, la Maison Céline de Monicault procédera au remboursement des produits, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine. 

d. Lieu de livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur l’E-shop. Il appartient au Client de renseigner une adresse de livraison valide. La Maison Céline de Monicault ne pourra être tenue responsable en cas de retard et/ou d’absence de livraison due à une erreur de renseignement des coordonnées du Client au moment de sa commande. 

e. Modalités de livraison

 La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Client. Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir la Maison Céline de Monicault. 

f. Transfert du risque 

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du produit, sans distinction selon sa nature. Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par la Maison Céline de Monicault, voyage aux risques et périls de celle-ci.  À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée au Client. 

g. Livraisons en dehors de la France

Les frais de port sont variables selon la destination (le montant des frais de port sera toujours indiqué avant le paiement). La Maison Céline de Monicault rappelle que toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.  

VII. RETOURS ET ECHANGES 

a. Condition de retour et échanges

Sans préjudice aux conditions de la clause VII.b. ci-dessous, les produits commandés sur l’E-shop pourront être retournés ou échangés dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur livraison.  Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur état d'origine. La Maison Céline de Monicault se réserve le droit de refuser les retours qui présentent des signes d'usure ou qui ne répondent pas aux critères ci-dessus exposés. 

Retour:

Les produits commandés sur l’E-shop pourront être retournés ou échangés dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur livraison.
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur état d'origine. La Maison Céline de Monicault se réserve le droit de refuser les retours qui présentent des signes d'usure ou qui ne répondent pas aux critères ci-dessus exposés.
Pour chaque demande de retour, échange ou remboursement, le Client est invité à se rapprocher de la Maison Céline de Monicault aux coordonnées:

Adresse Postale :
Espace Chamberlan,
Maison Céline de Monicault,
5 rue Rouget de Lisle, 75001 Paris
Téléphone : +33 6 62 49 72 74
Courriel : contact@celinedemonicault.com

Vous êtes à Paris ?
Vous pouvez déposer votre retour directement à notre showroom/boutique (coordonnées ci-dessus)

b. Exclusion

Le Client est informé que la Maison Céline de Monicault n’accepte pas les retours, échanges ou remboursements de toute commande de la Robe numéro 37 en raison de sa fabrication as-hoc réalisée aux mesures du Client.  

c. Modalités 

Pour chaque demande de retour, échange ou remboursement, le Client est invité à se rapprocher de la Maison Céline de Monicault aux coordonnées indiquées à la clause I.b des présentes. 

d. Transfert de risque

En cas de retour du produit par le Client, le produit est livré à la Maison Céline de Monicault par un transporteur choisi par le Client, et voyage aux risques et périls du Client à partir de la remise du produit au transporteur. 

e. Remboursement

Après inspection du ou des produit(s) retournés conformément à la clause VIIa des présentes, la Maison Céline de Monicault informera le Client si le retour est accepté ou refusé. Si le retour est accepté, le remboursement sera traité et appliqué au mode de paiement original. Le Client est informé que les remboursements peuvent prendre jusqu'à 7-10 jours ouvrables en raison des délais de traitement variables selon les organismes financiers. Le Client est par ailleurs prié de noter que les frais de livraison ne sont pas remboursables et ne seront pas inclus dans le remboursement. 

VIII. DROIT DE RETRACTATION  

a. Etendue du droit de rétractation et délai d’exercice

Le Client dispose d’un droit de rétractation légal octroyé par les articles L. 221-5 et L. 221-18 et suivants du code de la consommation lui permettant, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités, de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après réception de sa commande, pour toute commande de produits à l’exclusion d’une commande de la robe numéro 37. Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, il n’est pas possible d’exercer un droit de rétractation pour des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (catégorie dans laquelle entre la confection de la robe numéro 37). 

b. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer valablement son droit de rétractation, le Client est invité à adresser sa demande avant l'expiration du délai imparti :

Par courrier ou par courriel aux coordonnées précisées à la clause I.b des présentes en indiquant :

Son nom, son adresse géographique et son numéro de téléphone ou son adresse électronique ;

Sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Client aura par ailleurs la liberté d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé par la Maison Céline de Monicault en annexe aux présentes, mais ce n'est pas obligatoire. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le Client. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client est tenu de retourner les Produits concernés conformément aux modalités énoncées à la clause « Modalités de retour » ci-dessous. 

c. Modalités de retour

En cas de rétractation par le Client, celui-ci devra renvoyer le(s) produit(s), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après réception par la Maison Céline de Monicault de la demande de rétractation du Client.  Le Client reconnait et accepte que les frais directs de renvoi du ou des produit(s) sont à sa charge. 

d. Modalités de remboursement

La Maison Céline de Monicault procèdera, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, au remboursement des sommes payées par le Client au titre de la commande concernée, frais de livraison inclus. La Maison Céline de Monicault procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale.  La Maison Céline de Monicault se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du ou des produits objets de la commande, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du ou des produit(s). 

e. Responsabilité du Client

La Maison Céline de Monicault informe ses Clients que leur responsabilité en cas de rétractation après utilisation du ou des produits, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces produits. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les produits qui y sont proposés à la vente. 

IX. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

La marque « Céline de Monicault », ainsi que l'ensemble des éléments reproduits sur le présent E-shop ou ceux le composant (produits mis à la vente, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils, etc.), ainsi que le logo, les illustrations, les images, et les modèles, qu'ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive de la Maison Céline de Monicault et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des illustrations, images, logo, et modèles de la Maison Céline de Monicault, et toute diffusion de ces éléments, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite expresse et préalable de la Maison Céline de Monicault, est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires 

X. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

a. Cadre légal

Dans le cadre du traitement de la commande passée par le Client sur l’E-shop, la Maison Céline de Monicault collecte certaines Données Personnelles (ci-dessous définies) appartenant au Client.  Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD »), et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL »), la Maison Céline de Monicault informe le Client des éléments suivants : 

b. Données Personnelles collectées

La Maison Céline de Monicault ne recueille pas volontairement de Données Personnelles auprès de mineurs. Si le Client a moins de 18 ans, il n’est alors pas autorisé à passer commande sur l’E-shop. Afin que sa commande puisse être traitée et acheminée dans les meilleurs délais par la Maison Céline de Monicault, le Client est invité à lui fournir les informations suivantes :

Nom et prénom

Adresse postale

Courriel

Numéro de téléphone

Coordonnées bancaires

Pour toute commande de la robe numéro 37 : les mesures de la clientes en centimètres (buste, taille, hanches).

c. Finalités du traitement

La Maison Céline de Monicault traite les Données Personnelles ainsi collectées aux fins :

D’acheminer la ou les commande(s) à ses Clients ;De contacter ses Clients en cas de problème avec le traitement de la commande ;De fournir à ses Clients des informations qu’ils auraient spécifiquement demandés (notamment: réponse aux questions et/ou demandes envoyées, demande de réception de la Newsletter, demande de renseignements).

d. Destinataires

La Maison Céline de Monicault est susceptible de partager les Données Personnelles fournies par ses Clients avec ses salariés ainsi qu’avec ses sous-traitants (notamment, en atelier) pour les besoins de la réalisation ou livraison de la commande ; du stockage et sécurisation des données ; ou du traitement des paiements.

e. Durées de conservation

Les Données Personnelles traitées par la Maison Céline de Monicault dans le cadre de la vente de ses produits sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées à la clause X.c des présentes. 

f. Consentement 

L’acceptation des présentes CGV par le Client vaut acceptation de la collecte de ses Données Personnelles dans les conditions de la présente clause X. 

g. Exercice du droit des personnes

La Maison Céline de Monicault informe le Client qu’il dispose des droits suivants concernant ses Données Personnelles :

Droit d’accès et de communication des données : le Client conserve la faculté d’accéder aux Données Personnelles qui le concernent. Toute demande sera valablement traitée par la Maison Céline de Monicault sous réserve de la fourniture par le Client d’une preuve de son identité. La Maison Céline de Monicault sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Droit de rectification des données : Au titre de ce droit, la législation habilite le Client à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données le concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Droit d’opposition : L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Client est libre d’exercer l’un quelconque de ses droits en contactant la Maison Céline de Monicault aux coordonnées indiquées à la clause I.b des présentes. La Maison Céline de Monicault s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande valablement formulée 

XI. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE DES VICES CACHES 

a. Information du Client

Tous les produits fournis par la Maison Céline de Monicault bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation (C. consom., L. 211-4 à L. 211-14) ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil, en ce sens que les produits vendus sur l’E-shop sont propres à l’usage habituellement attendu de biens semblables et qu’ils présenteront les caractéristiques présentées lors de la vente. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du Produit en cause.

b. Mise en œuvre de la garantie de conformité

Dans l’éventualité où le Client souhaiterait agir en garantie légale de conformité, celui-ci :

  • Pourra adresser sa demande par écrit et retourner le produit à la Maison Céline de Monicault à l’adresse : Espace Chamberlan Maison Céline de Monicault 5 rue Rouget de Lisle 75001 Paris
  • Pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
  • Sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit.

Tout Client pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. En cas de défaut de conformité et de vices cachés, le Client devra retourner le(s) produit(s) couvert(s) par la garantie à la Maison Céline de Monicault à l’adresse indiquée ci-dessus.

XII. RESPONSABILITE

a. Dommages directs 

La Maison Céline de Monicault ne pourra être tenue responsable qu’en cas de dommage direct et prévisible subit par le Client au moment de l'utilisation du E-shop ou de la conclusion du contrat de vente, à l’exclusion de tous dommages indirects. 

b. Produits vendus sur l’E-shop

La Maison Céline de Monicault ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients sur l’E-shop. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur l’E-shop, textes et illustrations et les produits commandés, la responsabilité de la Maison Céline de Monicault ne pourra pas être engagée.  Le Client reconnait et accepte par ailleurs que les prix des produits sont susceptibles de varier entre l’E-shop , le Showroom et/ou les ventes éphémères, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement, ni totale, ni partielle, des produits achetés soit sur l’E-shop, soit au Showroom soit au cours d’une vente éphémère.

a. Exonération

La responsabilité de la Maison Céline de Monicault ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.  Enfin, la responsabilité de la Maison Céline de Monicault ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

b. Contrats transfrontières dans le marché intérieur

La responsabilité de la Maison Céline de Monicault ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays. 

XIII. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Maison Céline de Monicault ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment la Maison Céline de Monicault ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (Cas de Force Majeure).  Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de la Maison Céline de Monicault et inclut en particulier (sans limitation) les grèves, fermetures ou autres actions industrielles ; l’agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ; le feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, ou autres catastrophes naturelles ; l’impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ; l’impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ; les actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements ; les épidémies, et/ou les crises sanitaires locales ou internationales. La Maison Céline de Monicault avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les cinq (5) jours à compter de la date de survenance de l'événement.  L’exécution des présentes CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. La Maison Céline de Monicault s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. 

XIV. REGLEMENT DES LITIGES – MEDIATION

En cas de réclamation ou de litige avec la Maison Céline de Monicault, celle-ci invite le Client à le lui adresser en priorité en la contactant aux coordonnées indiquées à la clause I.b des présentes. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges (l’article L. 612-1 et suivants de ce même code), en cas d'échec de la demande de réclamation auprès de la Maison Céline de Monicault, ou en l'absence de réponse de sa part dans un délai de deux (2) mois, le Client a la faculté de soumettre son différend relatif aux présentes CGV au médiateur des litiges de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les deux parties en vue d'aboutir à une solution amiable.  La Maison Céline de Monicault adhère à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (« RLL »), dont le Client pourra trouver toutes les informations utiles à la transmission de son éventuelle plainte en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.howitworks#heading-3  Au préalable à la saisie d’un médiateur des litiges de la consommation, le Client doit obligatoirement avoir adressé une réclamation écrite à la Maison Céline de Monicault (et donc avoir gardé la preuve écrite des démarches effectuées). Par ailleurs, la saisie d’un médiateur n’est possible que dans un délai maximum d'un (1) an à partir de la date de la réclamation écrite à la Maison Céline de Monicault. 

XV. TRIBUNAL COMPETENT

À défaut d'accord amiable, le Client pourra saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture des présentes CGV. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile). 

XVI. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française

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